En vertu des principes déontologiques, les honoraires sont librement fixés par l’Avocat en accord avec son client, selon les critères suivants :

• temps consacré à l’affaire,

• travail de recherche à effectuer,

• importance des intérêts en cause,

• notoriété de l'Avocat, son ancienneté, son expérience,

• avantages et résultat obtenus au profit du client par son travail,

• service rendu à celui-ci,

• situation de la fortune du client.

 

Les honoraires peuvent être fixés de 3 manières :

• au temps passé,

• au forfait, 

• au forfait augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat, si la nature de l’affaire le permet.

 

L'Avocat formule une proposition adaptée à la nature de l’affaire et aux diligences à accomplir et une convention d’honoraires est signée en début de mission. Sur demande, un devis estimatif peut être établi afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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Afin d’éviter toute incompréhension, la plus grande transparence et une communication permanente sont garanties s'agissant des honoraires.

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Le premier rendez-vous est gratuit, afin que vous puissiez prendre la décision de confier votre dossier en toute connaissance de cause.

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En fonction de votre situation financière, un règlement en plusieurs versements peut être décidé.

 

Pour certains dossiers, l’aide juridictionnelle ou la commission d’office sont acceptées.

 

La protection juridique du client est systématiquement sollicitée lorsqu’elle s’applique.

 

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%.

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